1. Actes de Naissance
Pour toute déclaration et établissement d'acte de naissance, présentez-vous au service de l'état civil de la Mairie dans un délai légal de 90 jours suivant la naissance.
Pièces à fournir :- Déclaration de naissance délivrée par l'hôpital / formation sanitaire.
- Photocopies CNI certifiées des deux parents.
- Acte de mariage des parents (le cas échéant).
2. Célébration de Mariage
Le mariage civil est célébré publiquement à l'Hôtel de Ville de Bazou par l'Officier d'état civil (le Maire ou ses Adjoints).
Dossier de mariage :- Photocopies d'actes de naissance certifiées des futurs époux.
- Photocopies des CNI des témoins majeurs.
- Certificat de résidence et photos d'identité.
3. Actes de Décès
Déclaration et délivrance d'actes de décès pour les personnes décédées sur le territoire de la Commune de Bazou.
Pièces à fournir :- Certificat de genre de mort délivré par le médecin / centre de santé.
- CNI originale de la personne décédée.
- CNI du déclarant parent.
4. Urbanisme & Permis de Bâtir
Toute construction sur le territoire communal exige l'obtention préalable d'un permis de bâtir délivré par les services techniques de la Mairie.
Dossier technique :- Demande timbrée adressée à Monsieur le Maire de Bazou.
- Titre foncier / certificat de propriété du terrain.
- Plan de masse et devis descriptif établis par un ingénieur / architecte agréé.
1. Actes de Naissance
Pour toute déclaration et établissement d'acte de naissance, présentez-vous au service de l'état civil de la Mairie dans un délai légal de 90 jours suivant la naissance.
Pièces à fournir :- Déclaration de naissance délivrée par l'hôpital / formation sanitaire.
- Photocopies CNI certifiées des deux parents.
- Acte de mariage des parents (le cas échéant).
2. Célébration de Mariage
Le mariage civil est célébré publiquement à l'Hôtel de Ville de Bazou par l'Officier d'état civil (le Maire ou ses Adjoints).
Dossier de mariage :- Photocopies d'actes de naissance certifiées des futurs époux.
- Photocopies des CNI des témoins majeurs.
- Certificat de résidence et photos d'identité.
3. Actes de Décès
Déclaration et délivrance d'actes de décès pour les personnes décédées sur le territoire de la Commune de Bazou.
Pièces à fournir :- Certificat de genre de mort délivré par le médecin / centre de santé.
- CNI originale de la personne décédée.
- CNI du déclarant parent.
4. Urbanisme & Permis de Bâtir
Toute construction sur le territoire communal exige l'obtention préalable d'un permis de bâtir délivré par les services techniques de la Mairie.
Dossier technique :- Demande timbrée adressée à Monsieur le Maire de Bazou.
- Titre foncier / certificat de propriété du terrain.
- Plan de masse et devis descriptif établis par un ingénieur / architecte agréé.